Club des P'tits Loups

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE


Club des P'tits Loups met à la disposition du client un service de location et de vente de jouets pour enfants de 0 à 4 ans. Toute commande est subordonnée à l’acceptation par le client, dans leur intégralité et sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Le client sera réputé les avoir lues et acceptées.

ARTICLE 1 : LOCATION DES JOUETS


Club des P’tits Loups propose un service de location de jouets qui peut être souscrit soit par une personne morale soit par une personne physique majeure. La personne physique est réputée être l’utilisatrice exclusive des jouets pendant toute la durée de la location. Dans le cas d’une personne morale, le signataire du présent contrat est présumé être un représentant légal ayant la faculté d’engager la société qu’il représente à l’égard de Club des P’tits Loups.

Le client choisit librement les jouets dans le catalogue et ce sous réserve de disponibilité du jouet. La location prend effet à la date de réception des jouets pour une durée minimum de 3 mois. Le reçu de dépôt communiqué à Club des P’tits Loups par le transporteur fera foi entre les parties. Le dernier jour de location est le jour de réexpédition des jouets par le client. La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour durant lequel les services postaux sont fermés, elle se termine le premier jour d’ouverture d’un service postal. Le client devra conserver le reçu du prestataire de livraison à titre de preuve de dépôt.

A l’issue de la période de location, le client s’engage à restituer les jouets dans les conditions décrites à l’article « Restitution » ou à défaut de proroger sa location le lendemain de l’expiration de son offre pour procéder à une nouvelle demande. En cas de non restitution des jouets loués dans les délais prévus dans l’offre de location, le client s’expose à des pénalités de retard telles que décrites dans l’article 11 des présentes conditions.


ARTICLE 2 : PRIX


Le prix de location est fixe par jouet. Ce prix comprend :

  • Le coût de location des jouets
  • Le nettoyage et l'emballage des jouets
  • Le test des jouets avant envoi

Les tarifs en vigueur, disponibles sur le site, sont indiqués en euros TTC. Toutes les commandes sont payables en euros. Club des P’tits Loups se réserve le droit de modifier les tarifs proposés à tout moment en fonction de l’évolution du marché. En cas de changement tarifaire, le client en sera averti un mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

ARTICLE 3 : PAIEMENT


Le règlement de la commande peut se faire par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou paiement Paypal. Le règlement doit être reçu au moins 48 heures avant la mise à disposition du matériel.

3.1 Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire française VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou compte PAYPAL. Le paiement de la commande et la saisie des informations bancaires sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui garantit l'inviolabilité de la transmission des données de la carte bancaire du client. Club des P’tits Loups a confié la sécurisation du paiement électronique à la banque BNP Paribas. La saisie du numéro de carte bancaire du client se fait exclusivement sur le site de la BNP Paribas. Toutes les informations véhiculées sont codées, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des transactions. A aucun moment, les données bancaires ne transitent par le système informatique de Club des P’tits Loups.

3.2 Paiement par chèque
Le règlement peut s’effectuer par chèque. Le client doit noter le numéro de sa commande au dos du chèque et transmettre son règlement à l’adresse ci-dessous :

Club des P’tits Loups
40, rue du Vallon de la Vierge – Bât D
13100 Aix-en-Provence

La commande sera traitée à réception du règlement.

3.3 Paiement par virement bancaire
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire. Celui-ci est à adresser à :

SARL CLUB DES P TITS LOUPS
Code IBAN : FR76 3000 4024 9800 0100 5531 514
Code BIC : BNPAFRPPAIP

Nom et domiciliation de la banque :
BNP PARIBAS Aix la Pioline
680 rue Guillaume du Vair
13290 Les Milles

La commande sera traitée à réception du règlement.

3.4 Paiement par bon cadeau
Le règlement peut s’effectuer par bon cadeau. Le client doit indiquer le code de son bon cadeau dans la zone de saisie « entrer un code avantage » lors de la validation de sa commande. Si le montant du bon cadeau s’avérait être supérieur au montant de sa commande, il ne sera effectué aucun remboursement de la différence.


ARTICLE 4 : DEFAUT DE PAIEMENT


Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu de plein droit à l’application de pénalités de retard. Les sommes restant dues à Club des P’tits Loups par le client, après relance restée sans effet, seront majorées d’intérêts de retard calculés à compter de la date de réception du courrier portant mise en demeure de payer sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur majoré de trois points.

Club des P’tits Loups se réserve également le droit de suspendre les services souscrits par le client et, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet au terme du délai précisé dans la lettre, de résilier le contrat. La suspension des services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au client.


ARTICLE 5 : ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE


Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :

  • Déclarer toutes ses coordonnées: nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique
  • Sélectionner ses jouets
  • Accepter les présentes conditions générales de vente
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

A compter de la réception du règlement, un accusé de réception de commande sera adressé au client par courrier électronique. Cet accusé de réception précisera le numéro de commande, le montant exact facturé et les modalités de livraison (la date de dépôt du colis auprès du transporteur, le numéro du colis). Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande client et validera la transaction. Les commandes sont définitives et ne pourront plus être modifiées après avoir été validées par le client.

Club des P’tits Loups se réserve le droit cependant d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION


Le client bénéficie d’un droit de rétractation à exercer dans les conditions prescrites par l’article L. 121-20 du Code de la consommation, c’est-à-dire dans le délai de sept jours francs de la commande. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception expédiée au siège social de Club des P’tits Loups. Toutefois conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation français, le client reconnaît que le délai de rétractation de 7 jours mentionné ci-dessus ne peut pas être exercé dès lors que la location de jouets et l'expédition sont intervenues, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 7 jours francs.

ARTICLE 7 : LIVRAISON


Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par un transporteur à l’adresse indiquée par le client en port payé. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

Le temps d’acheminement d'un colis est de 48 heures ouvrées après réception du paiement du client. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés français. A l'expédition de la commande, le client reçoit un e-mail précisant le numéro de suivi de son colis dont il pourra suivre la traçabilité sur le site www.colissimo.fr.

Le client s’engage à ne pas mettre en cause Club des P’tits Loups en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment en cas de retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison. Toute réclamation afférente à l’état des jouets lors de la livraison devra être formulée dans un délai de 48 heures sous forme de courrier électronique à contact@cdpl.fr. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les jouets seront réputés conformes.

A la fin de la période de location, les jouets doivent être retournés dans leur emballage d’origine dans lequel se trouve le bordereau prépayé "Colissimo Suivi Retour" qui permet au client de renvoyer les jouets. Si le client perd le bordereau, il peut en obtenir un nouveau en adressant une demande à contact@cdpl.fr.


ARTICLE 8 : RESTITUTION


Le client s'oblige à retourner les jouets à la fin de la période de location. Le nombre de jouets que le client peut détenir en même temps correspond à la formule choisie par le client. Tout nouvel envoi de jouets ne pourra intervenir que lorsque le client aura retourné à Club des P’tits Loups les jouets de la précédente commande, accompagnés de tous ses accessoires, notices et emballages.

Le colis sera à retourner à l’adresse suivante :



Club des P’tits Loups

15, boulevard Karl Marx

95100 ARGENTEUIL

Tout retard dans la restitution de jouets pourra entraîner l’application de plein droit de pénalités décrites dans l’article 11 des présentes conditions.


ARTICLE 9 : CONDITIONS D’UTILISATION DES JOUETS


Lors de la remise des jouets au client par le transporteur, la charge de risques est transférée au client qui assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Le client s’engage à utiliser les jouets avec précaution, en respectant les notices d’utilisation et de sécurité propres à chaque jouet. Il évitera d’exposer les jouets à toute source de détérioration potentielle telle que l’eau (sauf mention contraire indiquée sur la notice), la nourriture, la boue, le sable (sauf mention contraire indiquée sur la notice), les variations fortes de température, les rayons du soleil, l’humidité, les chocs violents.

Le client doit nettoyer les jouets avant la réexpédition à Club des P’tits Loups. Club des P’tits Loups procède à une vérification de l'état de fonctionnement des jouets à chaque retour de location. Les jouets livrés en location demeurent la propriété de Club des P’tits Loups.


ARTICLE 10 : ACHAT DES JOUETS


Dans le cas où le client souhaiterait conserver un ou plusieurs jouets détenus en location, une remise de 30% sur le prix de vente lui sera accordée. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, le client doit effectuer son achat sur le site avant la fin de sa période de location. Si le client souhaite acheter un jouet qu’il ne détient pas en location, Club des P’tits Loups propose également des jouets état neufs à la vente reconditionnés sous film plastique. 

ARTICLE 11 : PENALITES


En cas de perte ou vol, retard ou non restitution quelle qu’en soit la cause, d'un ou de plusieurs jouets mis à la disposition du client, Club des P’tits Loups facturera le client les pénalités suivantes :

Perte ou vol
En cas de perte ou vol, le client s’engage à prévenir Club des P’tits Loups dans les plus brefs délais par courrier électronique à contact@cdpl.fr. Club des P’tits Loups facturera au client la somme équivalent au prix de vente du jouet remisé de 30%. Tout jouet retourné qui s’avérerait ne pas être le jouet loué sera traité par Club des P’tits Loups comme un cas de perte ou de vol.

Casse
Pour louer des jouets en toute tranquillité, Club des P’tits Loups propose à ses clients la garantie sérénité. Pour 5,99€/trimestre, elle couvre à 100% le risque de casse accidentelle.
En cas de casse d’un jouet, le client s’engage à prévenir Club des P’tits Loups dans les plus brefs délais par courrier électronique à contact@cdpl.fr. S’il a souscrit à la garantie sérénité lors de sa commande, il n’y aura aucun frais à sa charge en cas de casse. Il devra simplement retourner le jouet cassé dans son colis retour en fin de location.
Si le client n’a pas souscrit à la garantie sérénité, le jouet lui sera facturé au prix de vente remisé de 30%.

Retard – non restitution
Le client s'oblige à retourner les jouets à la fin de la période de location. Tout retard dans la restitution des jouets pourra entraîner l’application de plein droit des pénalités suivantes : deux (2) euros TTC par jour de retard. En cas de non restitution des jouets après relance par lettre recommandée avec accusé de réception, Club des P’tits Loups facturera au client la somme équivalent au prix de vente des jouets remisé de 30%.


ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE


Club des P’tits Loups ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices directs et indirects résultant d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution du présent contrat. La responsabilité de Club des P’tits Loups, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder les sommes payées par le client à Club des P’tits Loups pour la location ou la vente des jouets au titre du contrat.

En aucun cas, Club des P’tits Loups ne sera tenu à réparation du préjudice indirect que pourrait subir le client, l'obligation du prestataire ne portant que sur le préjudice découlant directement de l'inexécution fautive des présentes conditions générales. Sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice moral ou commercial ainsi que toute action dirigée contre le client par un tiers.


ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE


En aucun cas, la responsabilité du Club des P’tits Loups ne pourra être recherchée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, grèves, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, bogues informatiques.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche Club des P’tits Loups d'exécuter tout ou partie des obligations mises à sa charge.


ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES


Le client s'engage à informer Club des P’tits Loups de toute modification concernant sa situation notamment en cas de changement d'adresse et de ses références bancaires. Le Client s’expose aux pénalités prévues par l’article 11 en cas de perte du jouet en raison d’une adresse devenue obsolète ou à celles de l’article 4 en cas de défaut de paiement.

Si l'une quelconque des stipulations des conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des conditions générales ni altérer la validité de ses autres stipulations. Le fait que Club des P’tits Loups ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation du Club des P’tits Loups aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.



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